La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique est promulguée
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN) a été publiée le 15 novembre 2021.
Elle vient compléter le cadre réglementaire de la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et autres textes européens.
Ce texte incite les acteurs publics et privés à prendre en compte l’enjeu du numérique dans leur politique environnementale.
En effet, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France pourrait tripler d’ici 2040.
Cette loi inscrit l’impact environnemental du numérique pour atteindre une sobriété et des performances qui sont autant d’opportunités pour une communication éthique et responsable.
Par exemple, les Collectivités doivent intégrer la réduction de l’empreinte carbone dans les plans climat-air-énergie territoriaux.
Elle établit des services numériques écoresponsables fondés sur la démarche du référentiel général d’écoconception.
Par ailleurs, la loi prévoit d’ici à un an, un rapport sur le développement des cryptomonnaies, sur ses enjeux et sur ses impacts environnementaux actuels et à venir. Cette mesure est plaidée à l’échelle européenne par l’autorité financière de la Suède afin de limiter l’impact de la blockchain sur le climat.